CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
programmes, accompagnements et contenus numériques
PAILLETTES INC.
ARTICLE 1 – INTRODUCTION ET PORTÉE DES CONDITIONS
1.1 Acceptation des Conditions générales
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») régissent l’ensemble des ventes de programmes, accompagnements, formations, masterclass, immersions et contenus numériques offerts par Paillettes INC., incluant notamment les programmes annuels (cohortes Paillettes), les programmes à durée déterminée (semaines ou mois) ainsi que les masterclass préenregistrées et les expériences ponctuelles (ci-après collectivement les « Programmes »).
En procédant à l’achat d’un Programme, en accédant aux contenus ou en utilisant les plateformes mises à disposition par Paillettes INC., vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions, les avoir comprises et les accepter sans réserve, dans leur intégralité.
1.2 Portée des Conditions
Les présentes Conditions s’appliquent à toute Cliente, et ce, indépendamment du format, de la durée ou du montant de l’investissement.
1.3 Modifications des Conditions générales
Paillettes INC. se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. La poursuite de l’utilisation des Programmes ou des plateformes après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
1.4 Plateformes d’hébergement et outils tiers
Les services, programmes et contenus de Paillettes INC. sont accessibles via des plateformes et outils tiers, incluant notamment des plateformes de formation, de paiement, de communication, d’hébergement de contenu et d’espaces communautaires.
La Cliente reconnaît que l’accès aux services peut dépendre de ces outils tiers et s’engage à respecter leurs conditions d’utilisation et d’achats respectives, notamment Kajabi, Go High Level et Facebook. Paillettes INC. ne saurait être tenue responsable des interruptions, limitations, pannes ou dysfonctionnements relevant de ces plateformes externes.
ARTICLE 2 – DÉFINITION DES PROGRAMMES
2.1 Définition des Programmes
Aux fins des présentes Conditions générales, le terme « Programmes » désigne l’ensemble des services, contenus, formations, accompagnements, masterclass, immersions ou expériences proposés par Paillettes INC., accessibles par achat.
2.2 Nature éducative et accompagnement proposé
Les Programmes ont pour objectif de fournir un accompagnement, des outils et des ressources pédagogiques à la Cliente. Ils sont conçus pour favoriser l’apprentissage, la transformation personnelle et le développement de compétences, selon la nature spécifique de chaque Programme.
2.3 Flexibilité des formats
Les modalités de diffusion, la durée, le calendrier, le rythme, le type de contenu (live, rediffusion, ressources téléchargeables, communauté, etc.) peuvent varier selon le Programme et être ajustées par Paillettes INC.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES
3.1 Contenu des Programmes
Chaque Programme comprend des contenus et ressources pédagogiques proposés par Paillettes INC., accessibles via les plateformes mises à disposition. Le contenu peut inclure des vidéos, documents, exercices, accompagnements et autres ressources.
3.2 Modalités de diffusion
Les Programmes peuvent être diffusés en direct ou en rediffusion et peuvent inclure des échanges dans des espaces communautaires ou des ressources téléchargeables.
3.3 Documentation et ressources associées
Toutes les ressources associées aux Programmes restent la propriété de Paillettes INC. Leur utilisation est strictement personnelle et non transférable.
3.4 Modifications du contenu, du calendrier et des formats
Paillettes INC. peut ajuster le contenu, le calendrier, le format ou les modalités de diffusion des Programmes, selon ses besoins opérationnels ou pédagogiques, sans que ces ajustements n’affectent l’obligation de paiement de la Cliente.
ARTICLE 4 – DURÉE D’ACCÈS AUX PROGRAMMES
4.1 Durée maximale d’accès aux contenus
Sauf avis contraire explicite, la durée d’accès aux contenus d’un Programme est de 12 mois à compter de la date de lancement, d’achat ou de début du Programme, selon le cas.
4.2 Date de début de l’accès
La durée d’accès commence à la date indiquée par Paillettes INC., généralement au moment de l’achat ou du lancement du Programme.
4.3 Expiration automatique des accès
À l’expiration de la durée d’accès, Paillettes INC. peut révoquer automatiquement l’accès aux contenus, documents et espaces communautaires sans préavis.
4.4 Fin d’hébergement et suppression des accès
Paillettes INC. n’est pas tenue de maintenir les contenus hébergés au-delà de la période d’accès. La suppression des contenus après expiration ne constitue ni une faute ni un préjudice.
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’INSCRIPTION ET D’ADMISSIBILIT
5.1 Exactitude des informations fournies
La Cliente s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription ou de l’achat. Paillettes INC. ne peut être tenue responsable de toute erreur ou conséquence découlant de fausses informations fournies par la Cliente.
5.2 Droit de refus ou d’exclusion
Paillettes INC. se réserve le droit de refuser l’inscription ou d’exclure toute Cliente, à sa discrétion, pour tout motif jugé approprié, sans obligation de justification et sans remboursement.
5.3 Limitation du nombre de participantes
Paillettes INC. peut limiter le nombre de participantes à un Programme pour des raisons pédagogiques ou organisationnelles. La confirmation de l’inscription est conditionnelle à la disponibilité des places.
ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1 Prix affichés et devise
Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), sauf avis contraire.
Paillettes INC n’est pas responsable du taux de change de la Cliente achetant ses services avec une banque utilisant d’autres devises et ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un montant qui serait différent lors de l’achat de produits similaires, à intervalle.
6.2 Taxes applicables
Paillettes INC peut facturer les taxes applicables lors du paiement. Le total des taxes est ajouté au montant et c’est la somme finale qui sera débitée du mode de paiement utilisé.
Les taxes figureront sur la commande avant de finaliser le paiement et seront également inscrites sur la facture. Toutes les taxes sont à la charge de la Cliente et elles sont sujettes à changement.
6.3 Modes de paiement acceptés
Les paiements peuvent être effectués par les moyens proposés lors de l’achat, incluant notamment les paiements par carte ou via plateformes de paiement sécurisées.
6.4 Plans de paiement
Si un plan de paiement est proposé, la Cliente s’engage à respecter le calendrier prévu. L’option de paiement échelonné ne modifie pas l’obligation totale de paiement du Programme.
6.5 Engagement de paiement total
La Cliente s’engage à payer l’intégralité du montant du Programme, indépendamment de sa participation, de l’utilisation des contenus ou de l’achèvement du Programme.
6.6 Défaut, retard ou arrêt de paiement
En cas de défaut, retard ou arrêt de paiement, Paillettes INC. se réserve le droit de suspendre l’accès aux contenus, aux espaces communautaires et aux services, sans préavis et sans obligation de remboursement.
ARTICLE 7 – ANNULATION, RÉSILIATION ET REMBOURSEMENTS
7.1 Politique de non-remboursement
Toutes ventes de Programmes, contenus ou services sont définitives. Aucune annulation ou résiliation n’est possible après 30 jours pour un Programme annuel ou 3 jours pour un Programme court.
7.2 Absence, abandon ou non-utilisation
L’absence, l’abandon ou la non-utilisation des contenus et services ne donne droit à aucun remboursement, crédit ou prolongation.
7.3 Résiliation
La Cliente peut décider de ne plus participer à un Programme, mais cette décision n’affecte pas son obligation de paiement intégral et n’ouvre droit à aucun remboursement. Paillettes INC. peut également suspendre ou mettre fin à l’accès d’une Cliente en cas de comportement abusif ou non conforme aux présentes Conditions, sans remboursement.
ARTICLE 8 – RÈGLES DE CONDUITE ET USAGES INTERDITS
8.1 Comportement attendu
La Cliente s’engage à adopter un comportement respectueux envers Paillettes INC., les intervenantes et les autres participantes dans le cadre des Programmes et espaces communautaires.
8.2 Usages interdits
Sont interdits, notamment : harcèlement, diffamation ou attaque envers Paillettes INC. ou toute participante; publicité ou recrutement non autorisé; utilisation des contenus à des fins commerciales ou de revente; toute action susceptible de nuire aux services, plateformes ou réputation de Paillettes INC.
8.3 Sanctions
En cas de manquement, Paillettes INC. peut restreindre ou suspendre l’accès aux contenus et espaces communautaires, ou exclure la Cliente, sans obligation de remboursement ni justification.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1 Titularité des droits
Tous les contenus, ressources, documents, vidéos, supports et éléments liés aux Programmes restent la propriété exclusive de Paillettes INC. ou de ses partenaires.
9.2 Licence d’utilisation
La Cliente reçoit une licence strictement personnelle et professionnelle, non transférable et non exclusive pour utiliser les contenus à des fins professionnelles et pédagogiques.
9.3 Interdictions de reproduction et de diffusion
Il est strictement interdit de reproduire, copier ou redistribuer les contenus, vendre, partager ou diffuser les contenus à des tiers, exploiter les contenus à des fins commerciales ou professionnelles autres que celles prévues par le Programme.
9.4 Utilisation non autorisée et sanctions
Tout usage non autorisé peut entraîner la suspension ou la révocation de l’accès aux Programmes, des mesures légales pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de tout autre recours disponible.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ
10.1 Collecte et utilisation des renseignements
Paillettes INC. collecte et utilise les informations personnelles de la Cliente uniquement dans le cadre de la gestion des Programmes, de la facturation, de l’accès aux contenus et de la communication liée aux services.
10.2 Confidentialité des informations de la Cliente
Toutes les informations personnelles communiquées par la Cliente sont considérées comme confidentielles et ne sont utilisées que pour fournir les services proposés. Paillettes INC. ne divulgue pas ces informations à des tiers non concernés, sauf obligation légale ou autorisation explicite de la Cliente.
10.3 Confidentialité des contenus et échanges
La Cliente s’engage à ne pas divulguer, reproduire ou partager les contenus, méthodes, documents ou échanges issus des Programmes, incluant les espaces communautaires, sans autorisation préalable de Paillettes INC.
10.4 Exceptions à l’obligation de confidentialité
La confidentialité ne s’applique pas aux informations déjà publiques, exigées par la loi, ou obtenues d’une source indépendante et légitime.
ARTICLE 11 – LIMITATION ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Les Programmes et contenus proposés ont un objectif pédagogique et de développement personnel. Ils ne remplacent pas un avis médical, thérapeutique ou professionnel.
Paillettes INC. ne garantit aucun résultat spécifique ni changement personnel. L’efficacité des Programmes dépend de la participation et de l’engagement individuel de la Cliente.
La Cliente utilise les Programmes et contenus à ses propres risques et demeure responsable de toute décision, action ou application des enseignements reçus.
Paillettes INC. ne peut être tenue responsable des dommages directs, indirects, consécutifs, financiers ou moraux pouvant résulter de l’utilisation des Programmes, contenus ou services, dans la limite permise par la loi.
ARTICLE 12 – DISPONIBILITÉ, SÉCURITÉ ET OUTILS TIERS
12.1 Accès aux Programmes et services
Paillettes INC. met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès aux Programmes, contenus et services. Toutefois, elle ne peut garantir une disponibilité continue, ininterrompue ou exempte d’erreurs.
12.2 Interruptions et maintenance
L’accès aux contenus et services peut être temporairement interrompu pour maintenance, mises à jour, modifications techniques ou tout événement indépendant de la volonté de Paillettes INC.
12.3 Plateformes et outils tiers
Les Programmes et contenus peuvent être accessibles via des plateformes ou outils tiers (plateformes de formation, de paiement, de visioconférence, hébergement ou communication). L’utilisation de ces outils est soumise aux conditions de chaque fournisseur. Paillettes INC. ne peut être tenue responsable des interruptions, limitations ou dysfonctionnements liés à ces services tiers.
12.4 Sécurité informatique
Paillettes INC. prend des mesures pour protéger la sécurité des données et contenus. Cependant, la Cliente reconnaît qu’aucun système n’est totalement sécurisé et qu’elle utilise les services à ses propres risques.
ARTICLE 13 – INTÉGRALITÉ, DIVISIBILITÉ ET RENONCIATION
13.1 Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre la Cliente et Paillettes INC. concernant l’achat et l’utilisation des Programmes. Elles remplacent tout accord, échange ou communication antérieure, oral ou écrit, relatif aux mêmes sujets.
13.2 Renonciation et tolérance
Le fait pour Paillettes INC. de ne pas exercer un droit ou de tolérer un manquement de la Cliente ne constitue pas une renonciation à ce droit et ne crée aucune obligation future.
13.3 Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur et applicables.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions générales sont régies par les lois en vigueur au Canada, province du Québec. La Cliente reconnaît et accepte que les ventes de Programmes soient réputées conclues à titre professionnel (business-to-business) et non à titre de consommation privée.
ARTICLE 15 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Paillettes INC. se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment. Les modifications s’appliquent aux achats ou inscriptions effectués après la publication de la nouvelle version.
ARTICLE 16 – CONTACT
Pour toute question ou demande relative aux présentes Conditions générales, la Cliente peut contacter Paillettes INC. aux coordonnées suivantes :
Paillettes INC.
1530, boulevard Notre-Dame Ouest
Trois-Rivières (Québec) G9A 4X6
service@paillettesinc.com
1-819 852-1310
